Projet de Contribution à « l’AFT Side event 2015 » portant sur : Aide pour le commerce au service de la facilitation des échanges : expérience marocaine

Morocco - 1 August 2015

La facilitation commerciale a toujours été considéré comme un facteur déterminant de l’intégration régionale et du développement du commerce aux niveaux tant national qu'international. Elle est tributaire d’un ensemble de conditions à savoir des infrastructures de qualité, de régimes de transit et de transport efficace ainsi que d’un système procédurier simple, capable d’édifier un environnement compétitif à même de soutenir le développement des échanges commerciaux.
La facilitation des échanges n’est plus aujourd'hui simplement un instrument de réduction du coût du commerce dans un contexte de mondialisation des systèmes de production et des chaînes d’approvisionnement. Il est aussi un vecteur déterminant de l’amélioration de l’attractivité des investissements directs étrangers et un outil de développement.
Comme le note la CNUCED (2014) dans cette perspective, « la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges » nécessite « d’investir dans les capacités humaines et institutionnelles » .
Les chantiers de la facilitation des échanges figurent, par ailleurs, parmi les objectifs prioritaires de l’initiative d’aide pour le commerce en faveur des pays en développement (PED), en particulier des pays moins avancés (PMA). L'aide dispensée dans le cadre de cette initiative vise à contribuer aux financements de projets d’infrastructure liée au commerce et au renforcement des capacités en vue d’augmenter les opportunités commerciales et à aider les pays en développement et les PMA à mieux s'intégrer dans les chaînes de valeur globales et régionales.
Lancée lors de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Hong Kong en décembre 2005, l’initiative d’Aide pour le commerce se fonde sur des piliers en relation avec la facilitation des échanges que ce soit par le financement d’infrastructures liées aux commerce (routes, autoroutes, voies ferrées, ports, plates-formes logistiques, etc.) ou l’assistance visant le renforcement des capacités commerciales et l’amélioration de l’environnement des affaires.
Selon les études réalisées par la Banque Mondiale dans le domaine de la facilitation des échanges, le coût de la non facilitation peut représenter jusqu’à 20% du coût des opérations commerciales. Un tel coût grève largement la compétitivité d’un pays et impacte négativement son intégration commerciale dans son environnement régional et international.
C’est dans ce contexte que s'intègre la priorisation du chantier de facilitation des échanges dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de Doha et par conséquent l’adoption de l’Accord s’y rapportant à la conférence de Bali (Conférence ministérielle, décembre 2013). Lors de cette conférence, les Etats membres ont réaffirmé leur attachement à l'initiative d'aide pour le commerce et mis l'accent sur son rôle dans le renforcement des capacités commerciales domestiques des pays en développement et des PMA.
Outre le processus de ratification de l’Accord sur la facilitation des échanges par les membres de l’OMC, l’implémentation effective de cet accord dépendra à moyen et long terme de l’intégration de la facilitation des échanges dans les stratégies nationales de développement de ces membres.
Pour soutenir les efforts nationaux des pays en développement en matière de facilitation des échanges, l’aide pour le commerce peut jouer un rôle important en ciblant des projets et des programmes relevant du financement des infrastructures liées au commerce et transport et du renforcement des capacités.
Il convient de noter que les performances des pays dans le domaine de la facilitation des échanges diffèrent selon leur degré de développement. Elles se mesurent par la capacité d’un pays à éliminer les obstacles non tarifaires limitant le commerce et le transport (régime de transit efficace) à travers l’adoption de politiques et réglementations nationales répondant à des besoins spécifiques du chantier de la facilitation du commerce. Le but ultime étant de créer un environnement adéquat et favorable au commerce et au transport au niveau international et régional. D’où la nécessité d’inscrire ces chantiers dans des initiatives régionales coordonnées d’aide pour le commerce avec pour objectif de soutenir l’amélioration des infrastructures liées au commerce et la mise en place des procédures commerciales efficaces dans les politiques nationales et les réglementations.
A ce titre, l’analyse des politiques nationales en matière de facilitation du commerce permet d’exposer les efforts fournis par les pays dans ce domaine (on se contentera ici à présenter l’expérience marocaine en la matière). Certes, ces dernières années, les pays ayant réussi leur insertion dans l’économie mondiale ont mis en place un certain nombre de mesures favorisant le commerce notamment au niveaux régional et international à travers des infrastructures portuaires et aéroportuaires de qualité, ainsi que des procédures commerciales simplifiées et abrégées.
Avant d’examiner l’expérience marocaine en la matière, il convient de rappeler le cadre théorique de la corrélation entre facilitation des échanges et réduction des coûts du commerce d’une part, et le rôle que peut jouer l’aide pour le commerce dans le processus de facilitation des échanges.

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