Booster le commerce digital dans le cadre de la ZLECAf : le défi de l’harmonisation de l’écosystème règlementaire

La Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) qui est opérationnelle depuis 2021 offre une opportunité pour booster le commerce digital africain et pour réaliser le Marché Unique Digital en Afrique. Dans cette perspective, le protocole sur le commerce digital en cours de négociations fait l’objet de toutes les attentes pour l’édification d’un cadre règlementaire propice et harmonisé. L’objectif de cette étude est donc d’analyser l’écosystème règlementaire du commerce digital en Afrique. Pour ce faire, nous adoptons une démarche méthodologique descriptive et basée sur l’analyse de l’Indice d’Intégration Régionale du Commerce Digital (RDTII) récemment conçu par la CEA. Notre échantillon comprend 28 pays africains. Les résultats révèlent que l’écosystème règlementaire du commerce digital en Afrique est très hétérogène et présente des restrictions significatives sur aspects suivants : la responsabilité des intermédiaires, les infrastructures de télécommunication et la concurrence, les politiques nationales sur les données domestique, les restrictions tarifaires, les droits de propriété intellectuelle et l’accès aux contenus. L’hétérogénéité tient au nombre ainsi qu’à la nature des restrictions au commerce digital dans les pays concernés. Alors que dans certains pays, plusieurs domaines du commerce digital sont restreints, d’autres pays sont moins restrictifs. Ces résultats soulèvent la nécessité d’une harmonisation des politiques et règlementations relatives au commerce digital dans tous les domaines clés du commerce digital et notamment l’accès au marché, la gouvernance des données, l’environnement de confiance, l’interopérabilité et la facilitation du commerce digital, les infrastructures digitales et la régulation du secteur des télécommunications.