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Les enjeux de la mise en oeuvre de l’accord sur les subventions à la pêche de l’OMC au Vietnam

Co-author(s)
Nguyen Ngoc Ha

L’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche a été adopté et inséré dans l’annexe 1A de l’Accord de Marrakech instituant l’OMC de 1994 en tant qu’un accord multilatéral. L’adoption de celui-ci marque un grand pas en avant et exprime d’immenses efforts des Membres de l’OMC en vue de protéger les océans et les mers. En s’engageant à éliminer trois types de subventions à la pêche ayant des effets négatifs sur les stocks de poissons dans le monde, cet accord entrera en vigueur si les deux tiers des Membres déposent leurs instruments d’acceptation. En ce qui concerne le Vietnam, en tant que pays côtier, l’exploitation des poissons constitue un moyen très important de gagner sa vie pour plusieurs millions d’habitants. Le Vietnam a également accordé plusieurs types de subventions aux pêcheurs ou aux entreprises concernées. L’acceptation par le Vietnam de l’ASP sera donc subordonnée à une balance entre les avantages et les difficultés concernant sa mise en œuvre au Vietnam. Dès lors, dans cet article, l’auteur analysera ces avantages et difficultés avant de conclure que les difficultés n’empêcheront pas le Vietnam d’envisager l’acceptation de l’ASP à un moment approprié.